L’épargne salariale favorisée dans les TPE/PME

L’épargne salariale est un système d’épargne collective au sein d’une même entreprise. Ainsi, les primes de participation et d’intéressement permettent de verser aux salariés de l’entreprise une prime collective, et cela grâce à la performance de l’entreprise et à ses bénéfices.
Aujourd’hui, la prime de participation est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés ou plus, alors que l’intéressement, lui, reste facultatif.
Ces primes sont habituellement affectées sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) mais peuvent également être perçues immédiatement par le salarié si ce dernier le souhaite.

L’épargne salariale peut être un outil d’implication et de motivation des salariés qui ne vous coûtera pas grand-chose en tant que TPE ou PME.
De plus, les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement bénéficient d’avantages sociaux et fiscaux renforcés. Par exemple, depuis le 1er janvier 2019, les charges sociales ne sont assujetties qu’à la CSG et à la CRDS (9,7%) due par les salariés. C’est-à-dire que le forfait social (la contribution patronale de 20%) est supprimée pour les entreprises de moins de 50 salariés sur l’ensemble des sommes versées (participation et intéressement).
Ces exonérations concernent donc toutes les entreprises employant moins de 50 salariés qui proposent la prime de participation ou d’intéressement à leurs employés. Les entreprises de 50 à 250 salariés, elles, ne sont concernées par ces exonérations que pour l’intéressement.

Enfin, ce dispositif peut concerner le conjoint du chef d’entreprise. En effet, un conjoint, s’il est collaborateur ou associé, et si précisé dans l’accord de participation et d’intéressement, peut bénéficier de l’épargne salariale et des mêmes avantages sociaux et fiscaux que le chef d’entreprise.
Afin d’aider les PME à mettre en place des accords d’épargne salariale, deux modèles simplifiés d’accords sont dès à présent disponibles sur le site du ministère du travail. Elles pourront également opter pour l’application directe des accords types adaptés à leur secteur d’activité.