Nous vous expliquons la démarche à suivre pour demander les aides de la région Occitanie. En cette période de crise COVID-19, notre équipe est à votre disposition pour vous aider dans ce type de démarches gratuitement.

Fonds de Solidarité volet 2 – Région Occitanie

  1. Les bénéficiaires :
    1. Seules les entreprises bénéficiaires des 1 500 € (donné par la DGFIP) peuvent prétendre à cette aide.
    2. Avoir entre 1 et 10 salariés
    3. TPE indépendantes, micro-entrepreneurs, indépendants, professions libérales
    4. Tout régime fiscal et social
    5. Tout secteur d’activité
  2. Critères
    1. Entreprises se trouvant dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à 30 jours
    2. Entreprises s’étant vues refuser un prêt de trésorerie auprès de la banque
    3. Perte de CA de plus de 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019
    4. CA de moins de 1 million d’€
    5. Bénéfice imposable inférieur à 60 000 €
  3. Nature de l’aide :
    1. Entre 2000 et 5000 € selon les cas.
  4. Procédure pour demander l’aide
    1. Créer son compte ICI
    2. Il faudra créer un compte avec votre adresse et mot de passe et détailler ainsi vos difficultés.

2/ Fonds de Solidarité exceptionnel Occitanie :

  1. Les bénéficiaires :
    1. Seules les entreprises qui n’ont pas eu l’aide de la DGFIP et celui du volet 2 (expliqué au-dessus) peuvent demander cette aide. Non cumulable.
    2. Avoir entre 0 et 10 salariés
    3. TPE indépendantes, micro-entrepreneurs, indépendants, professions libérales
    4. Tout régime fiscal et social
    5. Tout secteur d’activité
  2. Critères
    1. Perte de chiffre d’affaires comprise entre 40 et 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 (ou moyenne des CA de la date de création au 1er mars)
    2. Chiffre d’affaires de moins de 1 M€ (dernier exercice clos)
    3. Bénéfice imposable inférieur à 60 000 €
  3. Nature de l’aide
    1. Entreprises de 1 à 10 salariés : subvention forfaitaire de 1 500 €
    2. Indépendants ou entreprises à 0 salarié : subvention forfaitaire de 1 000 €
  4. Procédure pour demander l’aide
    1. Créer son compte ICI
    2. Il faudra créer un compte avec votre adresse et mot de passe et détailler ainsi que vos difficultés.
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